La gouvernance du SPIRAL

Co-présidé par le préfet du département du Rhône et par le président de la Métropole de Lyon, son animation quotidienne est assurée par des agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Le SPIRAL est structuré avec une Commission permanente, un Bureau, un secrétariat technique et des groupes de travail.

La gouvernance du SPIRAL est traduite dans l’arrêté préfectoral du 10 avril 2019 portant création du SPIRAL et détaillée dans la Charte de Fonctionnement du SPIRAL élaboré à l’issue des travaux de préfiguration de 2016-2017 et validé en Commission permanente du 11 février 2019.

La commission permanente du SPIRAL

Elle est coprésidée par le Préfet du Rhône et par le Président de la Métropole de Lyon, ou leurs représentants. Cette coprésidence traduit le partage des responsabilités au sein du SPIRAL.

La Commission permanente est le lieu de transversalité du SPIRAL. Les organismes membres du SPIRAL sont membres de la commission permanente, dont le nombre n’est pas fixé. Ils appartiennent et sont représentatifs des cinq collèges suivants : administrations de l’État, Collectivités territoriales, milieux économiques et organisations professionnelles, associations de consommateurs ou de défense de l’environnement et personnalités qualifiées.

La Commission permanente se réunit au moins une fois par an.
Elle est l’instance de définition des objectifs et des orientations du SPIRAL.
Elle est l’instance de discussion et de validation du programme d’actions du SPIRAL pour l’année suivante. Elle crée des groupes de travail temporaires ou permanents sur des sujets spécifiques. Elle en valide le thème, le portage, la composition, la durée et les issues.
Les pilotes des groupes de travail y présentent également les résultats, bilan et orientations de leur groupe.

Le Bureau

Le bureau est l’instance restreinte de pilotage du SPIRAL. Sa composition est validée en Commission permanente. Il comprend au maximum deux structures représentatives pour chacun des collèges.

Il suit et coordonne les travaux du SPIRAL. Il est notamment garant du respect des objectifs fixés par la Commission permanente par les groupes de travail.

En outre, il prépare les réunions de la Commission permanente, et en met en oeuvre les décisions.
Il examine le programme d’action et la faisabilité des futurs groupes de travail soumis à la Commission permanente, notamment pour qu’ils répondent aux objectifs fixés par le SPIRAL.

Missions du bureau

Des groupes de travail

Les groupes de travail sont mandatés par la commission permanente pour répondre à des objectifs précis.
Leur durée de vie est a priori limitée, en fonction des objectifs et des enjeux poursuivis.

Les conclusions de leurs travaux sont restituées en commission permanente.

Les groupes de travail sont composés d’au moins deux membres acteurs compétents et incontournables dans la thématique choisie. Les groupes de travail accueillent les instances, experts et personnalités qualifiées, qu’ils jugent utile d’associer à leurs travaux, en respectant au mieux la règle de représentation collégiale.

Les groupes de travail sont pilotés par une personnalité qualifiée choisie conjointement par ses membres. Celle-ci a pour mission l’organisation et le suivi de l’avancement du groupe de travail

Les membre du groupe de travail mettent en oeuvre la feuille de route élaborée pour chacune des actions retenue et validée en Commission permanente. Les sujets abordés devront appartenir aux thématiques et au périmètre du SPIRAL et ils ne devront pas déjà être traités intégralement dans une autre structure de concertation.
La feuille de route détaille notamment la composition, les objectifs et les enjeux, les échéances, les livrables, la préfiguration du financement, les modalités de diffusion, ainsi que l’assurance de la durabilité de l’action mise en oeuvre.

Le secrétariat technique du SPIRAL

Il est assuré à l’unité départementale du Rhône de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Il a pour mission principale d’assurer l’animation du SPIRAL, notamment en maintenant des outils d’animation, en favorisant la mise en circulation de l’information interne et externe, en assurant l’animation du Bureau et l’organisation des instances de gouvernance du SPIRAL. Il peut également être membre, voire piloter des groupes de travail, mais pas au détriment de la conduite de ses autres missions.

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