Le guide pour renforcer son logement en zone PPRT

En ce qui concerne les constructions existantes, différents types de mesures peuvent être arrêtés par les PPRT : procédures d’expropriation et de délaissement, prescriptions et recommandations de travaux de renforcement du bâti. Les travaux recommandés permettent de protéger sa famille des risques industriels, isoler son logement et faire des économies d’énergie.

La démarche d’accompagnement des mesures des PPRT relatives aux prescriptions de
travaux de protection dans l’habitat a été pilotée en 2014 par les deux Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels (SPPPI) de Rhône-Alpes :le SPIRAL dans l’agglomération lyonnaise et le SPPPY dans la région grenobloise.

A l’origine : une demande forte des collectivités locales, confrontées aux questions des habitants et désireuses de pouvoir informer et aider leurs administrés.

Un plaquette pour sensibiliser le public avant l’approbation du PPRT

Cette plaquette de sensibilisation en trois volets a été conçue à la demande des communes concernées, afin de sensibiliser leurs citoyens aux PPRT. Il s’agissait notamment d’anticiper le mise en oeuvre des PPRT ; en particulier, de sensibiliser les riverains à l’imminence de prescriptions ou de recommandations de travaux de renforcement concernant leur logement et à l’existence d’aides associées.
Un enjeu particulier a été identifié de mutualiser ces travaux avec des travaux d’isolation et d’économies d’énergies éventuellement envisagés ou prévus par certains propriétaires.

Pour informer et expliquer une fois le PPRT approuvé :

Alors que les PPRT restent des documents relativement complexes, ce guide et ces fiches visent à aider les habitants à lire le règlement du PPRT et les incitent à se renseigner et à faire réaliser un diagnostic. Ils les orientent vers les solutions adaptées et les ressources mobilisables. Ils décrivent les étapes, les travaux à envisager selon les types de risques et les dispositifs de financement existants.

Consultez le guide pratique pour renforcer votre maison ou votre appartement
Au sommaire :
- La prévention des risques
- Suis-je concerné ?
- Lire le PPRT
- Etape par étape, les questions à se poser
- Questions/réponses
- Ressources / en savoir plus
et les fiches techniques annexées au guide : risque toxique, risque thermique, risque de surpression, économies d’énergie, financement

Une communication auprès des entrepreneurs :

- Une plaquette spécifique a également été réalisée à l’attention des professionnels du bâtiment. Elle vise en effet à les sensibiliser aux caractéristiques et au contexte particuliers des travaux de renforcement du bâti résultant de l’adoption des PPRT.

Contexte :

Préoccupation des collectivités territoriales, en particulier en matière d’information des riverains

des sites Seveso.

Prise de conscience des acteurs locaux du risque de non réalisation des travaux par les propriétaires et de la nécessité d’un accompagnement pour faciliter leur mise en oeuvre (non seulement en termes d’information mais traitant également des aspects techniques, administratifs et financiers).

 

Objectifs :

Faciliter la mise en oeuvre concrète des travaux de renforcement du bâti par les riverains, en :

- produisant des outils d’information auprès du public et des professionnels ;

- créant une synergie entre acteurs du risque et du logement pour coordonner les politiques publiques et mobiliser les ressources ;

- menant une réflexion sur les dispositifs d’aide aux populations à mettre en place.

 

Les supports d’information réalisés à destination des riverains concernés par les mesures de travaux de renforcement sont le fruit d’une élaboration collégiale entre services de l’État (volet risque et volet logement), collectivités locales, représentants des industriels, opérateurs logement, bailleurs sociaux, associations et experts (CETE et INERIS).

Il y a eu une forte implication des collectivités.

Les documents ont été réalisés également en lien avec la DGPR (avec le principe de la généralisation au niveau national des supports réalisés par les SPPPI) du Ministère de l’Ecologie.