L’élaboration d’un cahier des charges pour l’aménagement d’une plateforme d’échanges rail-route
Dès 1998, dans le cadre de l’élaboration de son Livre Blanc sur le transport des matières dangereuses, le SPIRAL a posé le problème des plates-formes multimodales et a préconisé que les services chargés de la planification urbaine prévoient à long terme des aires logistiques multimodales sans lesquelles l’agglomération ne pourra pas participer aux progrès du transport combiné.
Cette question a soulevé un très grand intérêt au sein du SPIRAL, et une commission spécifique a été mise en place, avec des responsables locaux et nationaux des sociétés gestionnaires de ces infrastructures.
D’un point de vue réglementaire, il est admis que les conditions de transport peuvent nécessiter un temps de présence des matières dangereuses sur ces sites supérieur au temps de manutention (48 heures pour les plates-formes multimodales en France), au delà, la législation sur les stockages devrait être appliquée.
En pratique, des conflits fréquents surgissent entre le chargeur ou le commissionnaire et le gestionnaire de la plate-forme ; les premiers souhaitent pouvoir disposer, ou imposent, un délai de quelques jours, notamment pour gérer des impondérables dans la chaîne transport (retard d’un navire ou d’un train, problème technique chez un industriel l’empêchant d’accepter la livraison, grève …).
De ce fait, les plateformes sont susceptibles d’accueillir des quantités importantes de matières dangereuses sur des périodes significatives. Les plateformes n’étaient pas soumises à la législation sur les installations classées, toutefois, elles restaient dans un flou juridique et sous la menace d’un durcissement de la législation.
La commission a terminé en 2002 l’élaboration d’un cahier des charges type en termes d’aménagement et d’exploitation qui puisse servir de guide pour tous les décideurs dans la construction de nouvelles plateformes, et proposé qu’un chantier modèle soit implanté le long du contournement fret de l’agglomération, en zone peu urbanisée (ce qui n’a pas encore pu être réalisé).
Depuis la loi 2003-699 du 30 juillet 2003, il a été inséré un article L551-2 dans le Code de l’environnement qui stipule : " lorsque du fait du stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d’engins de transport contenant des matières dangereuses, l’exploitation d’un ouvrage d’infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure ou d’une installation multimodale peut présenter de graves dangers pour la sécurité des populations, la salubrité et la santé publiques, directement ou par pollution du milieu, le maître d’ouvrage fournit à l’autorité administrative compétente une étude de dangers. "
Les propositions du SPIRAL ont été utiles aux travaux chargés de préparation du décret d’application (Travaux du Conseil Général des Ponts et Chaussées, du Conseil Général des Mines, de l’Inspection Générale de l’Environnement : Application de l’article L 551-2 du code de l’environnement aux ouvrages d’infrastructure de transport de matières dangereuses, Denis CARDOT, Yves LECOINTE, Henri LEGRAND, décembre 2005).
L’aménagement d’une zone de stationnement des camions de matières dangereuses sur une aire de service et de repos d’une autoroute
Le Groupe TMD du SPIRAL a élaboré un cahier des charges pour l’aménagement d’une zone de stationnement des TMD sur une aire de service et de repos d’une autoroute. Des principes d’aménagement simples ont été retenus : distance d’éloignement des habitations, des sites sensibles, des lieux les plus fréquentés et de l’autoroute, équipements particuliers pour la protection des eaux et réserve d’eau de secours incendie, borne d’appel d’urgence… Cette zone a été réalisée sur un site pilote.
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sur la réalisation d’une aire de stationnement des TMD