Un kit pour la concertation sur les PPRT

Ce kit intitulé "Risque, des zones à l’intérieur desquelles l’expropriation est possible pour cause de danger potentiel très grave menaçant la vie humaine, celles à l’intérieur desquelles les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement et celles à l’intérieur desquelles les communes peuvent préempter les biens à l’occasion de transferts de propriétés. Une fois approuvé par le préfet, il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au Plan local d’urbanisme.'>PPRT : organiser, préparer et animer les réunions publiques" est destination des collectivités locales et des services de l’Etat concernés par les phases d’élaboration de concertation sur les PPRT.

Sa réalisation a démarré en 2009 dans le cadre d’un groupe travaillant sur le thème de la communication sur les PPRT. Coanimé par le SPIRAL et le SPPPI ce groupe réunissait des industriels, des élus locaux, des agents de la DREAL et de la DDT du Rhône ainsi que des personnalités qualités.
In fine, ce kit est constitué d’outils et supports pouvant aider les services de l’État et les mairies dans l’organisation des réunions publiques : une présentation générale des PPRT, des conseils pour animer une réunion, des conseils pour communiquer autour des PPRT, une checklist, des éléments de réponses type, etc.
Il a été diffusés en plusieurs centaines d’exemplaires.
Télécharger le guide et ses fiches annexes.

Un guide complémentaire établi par l’INERIS en 2010 est disponible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Guide réunion publique

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