Présentation des enjeux

Les enjeux sanitaires sous-jacents

Le développement de l’urbanisation sur des friches industrielles présente des avantages certains. Il permet en premier lieu d’éviter que ce développement ne se fasse sur des terres agricoles ou naturelles non artificialisées. De surcroît, les parcelles sont potentiellement situées au coeur des zones urbaines, ce qui permet de densifier la ville, d’installer de nouveaux habitants, services, commerces et emplois dans la continuité d’espaces urbains et ainsi limiter globalement l’accroissement des besoins de déplacements.

Toutefois, la présence potentielle de polluants dans les sols de ces anciens site industriels présente un risque pouvant être important pour la santé humaine, les écosystèmes et les ressources en eau. Certains polluants sont en effet très mobiles : ils peuvent atteindre la nappe phréatique et se diffuser vers des captages d’eaux potables ou des puits servant à l’irrigation ; ils peuvent aussi se diffuser dans l’air ambiant du fait de propriétés volatiles.

Depuis plus de vingt ans, l’État a mis en place une politique visant à prévenir la pollution des sols et des eaux souterraines, à traiter les sites pollués connus si la prévention a échoué, et à constituer une mémoire des sites pollués ou potentiellement pollués afin de gérer au mieux des implantations sur ces secteurs.

Cette politique s’est traduit par plusieurs évolutions réglementaires successives, dont les points principaux sont retranscrits dans des rubriques consacrées du site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de celui du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Ces pages détaillent, en outre, le rôle des différentes parties prenantes : exploitants, DREAL, ADEME ou encore les bureaux d’études compétents en la matière.

Les bases de données disponibles

Plusieurs bases de données sont régulièrement mises à jour par les services de l’Etat compétents en matière de référencement des pollutions des sols :

• BASOL : base officielle du Ministère et de la DGPR qui référence les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
• BASIAS : base du BRGM qui présente les résultats de l’inventaire historique régional (IHR) des sites industriels en activité ou non, l’étendue dans le temps des différents types d’activités répertoriés sur ces sites.
• Installations classées : base qui répertorie des informations concernant les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement en construction, en fonctionnement ou en cessation d’activité.
• Géorisques : base de données qui répertorie l’ensemble des risques naturels et technologiques auxquesl est exposé un territoire. Ce site permet de visualiser sur une même carte les emplacements des sites répertoriés dans BASIAS, BASOL et installations classées.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

En outre, depuis la loi ALUR du 26 mars 2014, l’État doit élaborer, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie (notamment en cas de changement d’usage) la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. En ce qui concerne le département du Rhône, l’ensemble des arrêtés préfectoraux portant création des SIS ont été pris en novembre 2018 et sont disponibles dans la rubrique consacrée du site de la préfecture du Rhône.

Pour en savoir plus sur les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS), vous pouvez également télécharger cette plaquette pédagogique réalisée par la DREAL en 2017.