Communication entre industriels et collectivités locales en cas d’événements perceptibles par la population (année 2006)
Certains dysfonctionnements survenant sur un site industriel peuvent être générateurs de bruits, d’odeurs, de fumées… Ces phénomènes suffisent pour susciter inquiétudes et interrogations de la part du voisinage.
Origine de la démarche
Le besoin d’organiser localement la communication pour la gestion de crise, à l’initiative du maire en concertation avec l’exploitation, vers des organismes relais (dont la presse) et le grand public a été identifié lors du forum du SPIRAL du 14 nov. 2001 sur les 10 ans du SPIRAL.
Une démarche a été initiée par le CIRIMI (devenu le SPPPY) en 2004 au sein de sa Commission Risque. Elle a abouti en février 2006 à l’élaboration d’un document d’« Information des riverains en cas d’incident ou d’accident survenant sur un site industriel - Une nécessaire préparation de la relation entre industriels et commune ». Il présente des recommandations générales pour informer population via les communes en cas d’incident ou accident survenant dans un site industriel, avec un projet convention en annexe et une liste type d’incidents industriels nécessitant une information. La démarche a abouti à la signature de conventions autour de Grenoble.
Démarche au SPIRAL
Le SPIRAL a dirigé en 2005 avec le SPPPY-CIRIMI une enquête sur l’information en cas d’accident ou d’incident sur un site industriel ne nécessitant pas le déclenchement d’un PPI.
Cette étude a été menée par des étudiants en master « Gestion des risques dans les collectivités territoriales » à LYON3. Le sujet portait sur la manière dont les mairies devraient être informées en cas d’incident survenant sur un site mais ne déclenchant pas de PPI.
Cette commande, faite par le SPIRAL (Commission risque du 19 janvier 2005), était en lien avec les campagnes d’information réglementaires :
- Évaluation de la campagne d’information de 2003, et de son impact sur la population ;
- Recherche de supports et de relais d’information pertinents pour la prochaine campagne (2007-2008) ;
- Évaluation de l’efficience, de la faisabilité concernant la mise en œuvre de ces supports et relais d’information ;
- Proposition et évaluation d’un plan d’action à employer par le SPIRAL pour mettre en place les actions choisies. Le plan d’action a consisté en une stratégie de communication différenciée par segment de populations.
Elle a été présentée à la Commission risque du 31 mai 2005 comme faisant partie d’un « Plan d’action pour la mise en place de supports et relais d’information pertinents pour la campagne d’information du public sur les risques industriels majeurs de 2007-2008 ».
Un groupe de travail "Communication entre industriels et collectivités locales en cas d’événements perceptibles par la population » (initié dans la commission Risques du SPIRAL) a débuté le 8 mars 2006. Il réunissait des industriels, des collectivités et des représentants du SDIS et de la préfecture. Les objectifs étaient de poursuivre l’étude précitée des études menée en 2004/2005 par des étudiants en master à Lyon3 par une réflexion sur la communication entre industriels et collectivités locales en cas d’incidents perceptibles de l’extérieur, en particulier sur la proposition d’établir un document de partenariat sur la base du volontariat en le maire et l’exploitant du site industriel (celles soumises à POI ou PUI : liste établies par les étudiants).
Le contenu de la convention
Mise en oeuvre en 2006 / 2008
Une cinquantaine d’établissements et communes concernés ont été sollicités.
Le projet de convention "modèle", avec une note explicative présentant les enjeux, a été soumis aux sites industriels début octobre 2006 et aux communes concernés par lettre en février-mars 2007.
Le projet final de convention « entre industriels et communes en cas d’événement inhabituel perceptible par la population avoisinante » a été présenté à la commission risques le 26 octobre 2006.
Huit conventions ont été signées, dont celles :
- entre la mairie de Feyzin et la gare de Sibelin, en 2006
- entre la mairie de Saint-Fons et Bluestar Silicones en septembre 2007.
- entre la commune de Pierre-Bénite (69) et la société DIAKIN CHEMICAL France, en avril 2007
- entre la commune de Chassieu (69) et la société BRENNTAG, en en février 2007
- entre la mairie de Givors et la société Total ACS, en juillet 2008
Perspectives : une démarche à réactiver
La possibilité est offerte aux membres du SPIRAL volontaires de lancer un groupe de travail sur la question après la validation de la reconfiguration du SPIRAL en Commission permanente du 11 février 2019.