Engagement des industriels de réduire avant 2007 les rejets des métaux et micro-polluants organiques dans le Rhône

La mission confiée au SPIRAL EAU lors de sa création en 1993 a consisté à étudier et proposer, à l’échelle de l’agglomération lyonnaise, les moyens à mettre en place pour atteindre les objectifs du " programme d’action " Plan Rhône", objectifs repris dans le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) en 1996.
Ces objectifs ont été définis par le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse et ont été approuvés par le ministre chargé de l’environnement. Ils visent d’une part à réduire de moitié en dix ans, soit avant janvier 2007, les rejets au Rhône des polluants organiques et des substances toxiques, et, d’autre part à soustraire le fleuve au risque de pollution accidentelle.

Le SPIRAL EAU a déterminé des valeurs cibles de réduction de rejets pour chacun des 8 métaux et 17 micro-polluants organiques :
Le SPIRAL a définit l’état de référence, fait mener des campagnes de mesures plus approfondies et des études de toxicité. Il a aboutit en 2003 à la classification des substances et en 2004 à la sélection de sélection de 18 substances prioritaires.
Les valeurs des principaux émetteurs (80 % des rejets de substances toxiques) ont été ciblées, fixées et entérinées en 2005.
La signature de conventions individuelles d’engagement à respecter la diminution de 50 % des rejets a eu lieu lors de la cérémonie des 15ans du SPIRAL en oct 2005.

Les engagements ont été pris et signés par le Grand Lyon (gestionnaire des stations d’épuration) et 9 sites industriels qui rejetaient directement dans le Rhône ou dans la Saône :

• 8 établissements industriels (avec 13 rejets) : Sanofi Aventis (ex : HMR Neuville) avec 2 rejets (biologique, direct), Arkema St-Fons (ex : Atochem), Arkema Pierre-Bénite (2 rejets), Rhodia Organique (2 rejets : nord et sud), Rhodia Belle Etoile (2 rejets : centre et sud), Rhodia Engineering Plastic (ex : Nyltech), Total raffinerie (ex : Elf Antar), Rhodia Silicone (2 rejets : nord et sud) ;
• la station industrielle du GEPEIF ;
• les 2 stations d’épuration urbaines de Saint-Fons et Pierre-Bénite (2 rejets) ;
  L’engagement visait à réduire de moitié, avant 2007, la toxicité de leurs rejets au Rhône (8 métaux et 18 micro-polluants organiques).

Le travail de recherche, d’analyse et de réflexion a duré 5 ans. Il a commencé lors de la commission permanente du SPIRAL le 19 avril 1999 par la création d’un sous-groupe de travail chargé de réfléchir sur les propositions de réduction des rejets toxiques, industriels et urbains, en mettant l’accent sur une connaissance et un suivi accru de ces rejets. Le Président du SPIRAL EAU était alors Monsieur Jean-Claude DAUMAS, par ailleurs Vice Président du Comité de Bassin.
L’association CAMALY (Connaissance et Amélioration du Milieu Aquatique de l’Agglomération LYonnaise) a mis en oeuvre techniquement et financièrement le programme d’analyses du SPIRAL EAU. Cette association, financée par le SPIRAL, était composée via APORA, des 9 industriels qui rejetaient après traitement directement dans le milieu et la Communauté Urbaine de Lyon (pour ses 2 stations d’épuration les plus importantes : celles de Saint Fons et de Pierre-Bénite).

L’élaboration de l’engagement est décrite dans le rapport de synthèse du groupe de travail "toxiques" de septembre 2005.

Téléchargez l’engagement du Grand-Lyon et des industriels sur la réduction de leurs rejets toxiques en cliquant sur