Présentation
Le droit à l’information sur les risques industriels majeurs
La loi assure à chaque citoyen un droit à l’information sur les risques qui le concernent. En matière de risques industriels, chaque exploitant a la responsabilité d’informer les citoyens exposés aux risques suscités par ses installations. Cette information doit être délivrée par les mairies et être renouvelée a minima tous les cinq ans.
La population à informer est celle qui réside à l’intérieur du périmètre d’un ou plusieurs plans particuliers d’intervention (PPI). Pour chaque installation à risques, ce périmètre est établi sur la base du scénario d’accident le plus grave identifié dans l’étude de dangers (le scénario majorant) et correspond donc au périmètre maximal pouvant être impacté par les effets d’un accident majeur.
Les campagnes d’information : une initiative locale pour une meilleure information des citoyens
L’agglomération lyonnaise est caractérisée par la présence de nombreuses d’industries dans certains secteurs où les riverains sont de fait concernés par plusieurs PPI.
Dès lors, dans un souci d’efficacité et de cohérence de l’information réglementairement délivrée aux citoyens, le préfet du Rhône a mandaté le SPIRAL pour réaliser en 1993 la première campagne d’information mutualisée à l’échelle de l’agglomération lyonnaise. Il s’agissait ainsi de regrouper dans une unique brochure l’information sur l’ensemble des sites à risques auxquels les riverains d’un secteur sont exposés. Jugée concluante, cette initiative spécifique a été reconduite en 1998 sur l’ensemble du département du Rhône en 1998, puis une campagne mutualisée avec le département de l’Isère a été coorganisée en 2003 avec le CIRIMI (devenu le SPPPY).
La démarche a ensuite été étendue à l’ensemble de l’ex-région Rhône-Alpes en 2008 puis en 2013 où elle intégrait de surcroît les installations nucléaires à risques.
En 2018, la démarche s’étend à l’ex-région Auvergne et pour la première fois son animation s’inscrira dans la durée, avec des actions récurrentes déployées pendant 5 ans, dont une journée annuelle des acteurs du réseau Les bons réflexes prévue le 8 octobre 2019.
Les chiffres-clés de la campagne 2018
Organisée pour la première fois à l’échelle de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, cette campagne prend en 2018 une ampleur inédite. Elle concerne au total 122 établissements à risques sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
- 99 établissements industriels Seveso
- 5 stockages souterrains de gaz
- 8 sites nucléaires (dont 4 centrales nucléaires en activité)
- 4 infrastructures de transports de matières dangereuses,
- 6 laboratoires biologiques à risques.
1,6 million de brochures auront été distribuées entre septembre 2018 et avril 2019 dans 410 communes réparties dans 22 bassins d’information et regroupant 2,9 millions d’habitants. Le budget de la démarche s’élève à 1,3 millions d’euros.
L’organisation de la campagne
L’organisation de cette campagne de grande ampleur est coordonnée par :
- le SPIRAL,
- son homologue grenoblois le SPPPY (secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques dans la région grenobloise),
- la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (plus particulièrement le service PRICAE, Prévention des risques industriels, climat air énergie)
- l’APORA (Association régionale des entreprises pour l’environnement).
Un comité de pilotage valide les principales orientations et regroupe :
- les services de l’État (services en charge des risques et de l’environnement, des secours et de la sécurité civile, éducation nationale, etc.)
- les industriels,
- les collectivités territoriales,
- les représentants des salariés et les associations.
Cette organisation permet de mettre en commun les moyens humains et techniques mais également de mobiliser des ressources pour déployer ou soutenir diverses actions de sensibilisation et décupler l’impact de la campagne réglementaire.
Les différents supports d’information
Le site internet www.lesbonsreflexes.com relaie l’ensemble de la démarche et se veut très complet sur la problématique des risques industriels majeurs.Vous pouvez y retrouver :
- la sirène et les autres moyens alerte
- les bons réflexes à appliquer en cas d’alerte.
- les brochures,
- la liste des établissement à risques participants,
- les différentes ressources mises à disposition,
- la Foire aux questions sur les risques industriels majeurs,
- etc.
Retrouvez les fondements réglementaires de la démarche dans le code de l’environnement et le code de la sécurité intérieure.
Liens vers les archives des campagnes 2003 (à venir), 2008 et 2013.